JORF n°0048 du 26 février 2014

Décision du 21 février 2014

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-1 à R. 3224-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;

Vu la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée, les 1 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire en chef de 1re classe Thierry Bourlot, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ; ».
« 4. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense, pour les actes de gestion des ressources humaines du personnel civil du service et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1re classe Thierry Bourlot, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative. »

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Article 2

A l'article 3 de la décision du 29 novembre 2012 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Gilles Gaillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ; ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2014.

P. Dufour