Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs de signature du Secrétaire Général adjoint
Résumé. Le Secrétaire Général adjoint peut signer des actes au nom du Premier ministre en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1132-5 : Délégation de signature au sein du secrétariat général de la défense
→ Version 3 : Extension de la délégation aux actes non‑decrets
→ Version 3 : Extension de la délégation aux actes non‑decrets
- Code de la défense.Art. D1132-5
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