Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1132-5 > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2014
Décret n°2014-211 du 24 février 2014
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2014.
Jean-Marc Ayrault