Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comptes individuels pour l'argent des élèves dans les lycées de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves., Art. D425-23, Art. D425-24, Art. D425-25
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