Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2014, M. Emile Fontana est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée d'un an, à compter du 25 février 2014.
1 version
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2014, M. Emile Fontana est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée d'un an, à compter du 25 février 2014.
1 version