Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Aime C2 à exploiter sur les fréquences 97,8 MHz à Grenoble et 94,3 MHz à Saint-Etienne un service de radio en modulation de fréquence dénommé Beur FM ;

Vu le procès-verbal de constat établi le 18 décembre 2013 pour la zone de Grenoble par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le procès-verbal de constat établi le 18 décembre 2013 pour la zone de Saint-Etienne par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SAS Aime C2 de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011, la SAS Aime C2 est autorisée à émettre sur les fréquences 97,8 MHz à Grenoble et 94,3 MHz à Saint-Etienne ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux du 18 décembre 2013, qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision du 27 septembre 2011, la SAS Aime C2 n'émet aucun programme sur les fréquences 97,8 MHz à Grenoble et 94,3 MHz à Saint-Etienne ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck