Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Aime C2 à exploiter sur la fréquence 102,9 MHz au Mans un service de radio en modulation de fréquence dénommé Beur FM ;

Vu le procès-verbal de constat établi pour la zone du Mans le 18 décembre 2013 par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SAS Aime C2 de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013, la SAS Aime C2 est autorisée à émettre sur la fréquence 102,9 MHz au Mans ;

Considérant qu'il ressort des mentions du procès-verbal du 18 décembre 2013, qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision du 24 juillet 2013, la SAS Aime C2 n'émet aucun programme sur la fréquence 102,9 MHz au Mans ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck