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Décret n°2014-213 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher

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Décret définissant les cantons du Loir-et-Cher

Résumé. Ce décret définit les limites et les communes des cantons du département de Loir-et-Cher, ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Loir-et-Cher en date du 10 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons du Loir-et-Cher

Résumé. Le décret liste les quinze cantons du département de Loir-et-Cher.

Le département de Loir-et-Cher comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (La Beauce) ;
― canton n° 2 (Blois-1) ;
― canton n° 3 (Blois-2) ;
― canton n° 4 (Blois-3) ;
― canton n° 5 (Chambord) ;
― canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) ;
― canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) ;
― canton n° 8 (Veuzain-sur-Loire) ;
― canton n° 9 (Le Perche) ;
― canton n° 10 (Romorantin-Lanthenay) ;
― canton n° 11 (Saint-Aignan) ;
― canton n° 12 (Selles-sur-Cher) ;
― canton n° 13 (La Sologne) ;
― canton n° 14 (Vendôme) ;
― canton n° 15 (Vineuil).

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de La Beauce

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Beauce dans le département de Loir-et-Cher et précise que Beauce la Romaine est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauce la Romaine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Délimitation du canton de Blois-1

Résumé. Le canton de Blois-1 est délimité par une ligne précise traversant la ville de Blois, et son bureau centralisateur est situé à Blois.

Le canton n° 2 (Blois-1) comprend la partie de la commune de Blois située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray, lisière de la forêt, allée de Bégon, route départementale 766, route de Château-Renault, ligne droite dans le prolongement de la rue Molière, rue Lenôtre, rue de la Quinière, rue de Cabochon, rue Gallieni, rue Albert-Ier, sentier rural 83 dit de la Villeneuve, ligne de chemin de fer, rue Augustin-Thierry, rue Albert-Ier, rue Félix-Duban, rue Charles-d'Orléans, rue Jacques-Gabriel, rue de Cabochon, rue Racine, rue du Moulin-Blanc, route de Château-Renault, chemin de Brisebarre, rue de Frileuse, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, voie communale 151, rue Etienne-Baudet, rue Bossuet, rue du Bellay, rue Michel-Bégon, rue de la Mare, avenue de Vendôme, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villebarou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Blois-2

Résumé. Le canton de Blois-2 est défini par un décret, incluant certaines communes et une partie de la ville de Blois.

Le canton n° 3 (Blois-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chaussée-Saint-Victor, Menars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou, Villerbon ;
2° La partie de la commune de Blois située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villebarou, avenue de Vendôme, rue de la Mare, rue Michel-Bégon, rue du Bellay, rue Bossuet, rue Etienne-Baudet, voie communale 151, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, rue de Frileuse, chemin de Brisebarre, route de Château-Renault, rue du Moulin-Blanc, rue Racine, rue de Cabochon, rue Jacques-Gabriel, rue Charles-d'Orléans, rue Félix-Duban, rue Albert-Ier, rue Augustin-Thierry, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Chaussée-Saint-Victor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Blois-3

Résumé. Le canton de Blois-3 est défini par une liste de communes et une partie spécifique de la ville de Blois, délimitée par des rues et voies précises.

Le canton n° 4 (Blois-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ;
2° La commune du Controis-en-Sologne à l'exception des communes déléguées de Contres et de Thenay.
3° La partie de la commune de Blois située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray, lisière de la forêt, allée de Bégon, route départementale 766, route de Château-Renault, ligne droite dans le prolongement de la rue Molière, rue Lenôtre, rue de la Quinière, rue de Cabochon, rue Gallieni, rue Albert-Ier, sentier rural 83 dit de la Villeneuve, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, rue Gaston-d'Orléans, rue Croix-Boissée, rue du 28-Janvier, rue des Acacias, levée des Acacias, avenue du Président-Wilson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton de Chambord

Résumé. Le canton de Chambord, dans le Loir-et-Cher, regroupe plusieurs communes dont Chambord et Bracieux.

Le canton n° 5 (Chambord) comprend les communes suivantes : Bauzy, Bracieux, Chambord, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Saint-Cyr, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La Marolle-en-Sologne, Maslives, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Tour-en-Sologne, Villeny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambord.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Montoire-sur-le-Loir

Résumé. L'article liste les communes du canton de Montoire-sur-le-Loir et précise que son bureau centralisateur est situé à Montoire-sur-le-Loir.

Le canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) comprend les communes suivantes : Ambloy, Artins, Authon, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Les Essarts, Faye, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rocé, Les Roches-l'Evêque, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sasnières, Selommes, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Troo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montoire-sur-le-Loir.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Montrichard Val de Cher

Résumé. Le canton de Montrichard Val de Cher inclut plusieurs communes et une partie de la commune du Controis-en-Sologne, avec son bureau centralisateur situé à Montrichard Val de Cher.

Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :
1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ;
2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Veuzain-sur-Loire

Résumé. Le canton de Veuzain-sur-Loire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Veuzain-sur-Loire.

Le canton n° 8 (Veuzain-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Averdon, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Mesland, Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, Villefrancœur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veuzain-sur-Loire.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton du Perche

Résumé. Le canton du Perche inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Savigny-sur-Braye.

Le canton n° 9 (Le Perche) comprend les communes suivantes : Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Danzé, Droué, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-du-Perche, Lignières, Lisle, Moisy, Mondoubleau, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Rahart, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Sougé, Le Temple, La Ville-aux-Clercs, Villebout.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Braye.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Romorantin-Lanthenay

Résumé. Le canton de Romorantin-Lanthenay comprend six communes et son bureau centralisateur est situé à Romorantin-Lanthenay.

Le canton n° 10 (Romorantin-Lanthenay) comprend les communes suivantes : Loreux, Millançay, Romorantin-Lanthenay, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villeherviers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romorantin-Lanthenay.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Aignan

Résumé. Le canton de Saint-Aignan regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Aignan.

Le canton n° 11 (Saint-Aignan) comprend les communes suivantes : Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Couffy, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Aignan.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Selles-sur-Cher

Résumé. Le canton de Selles-sur-Cher inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Selles-sur-Cher.

Le canton n° 12 (Selles-sur-Cher) comprend les communes suivantes : Billy, La Chapelle-Montmartin, Châtres-sur-Cher, Gièvres, Gy-en-Sologne, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Maray, Mennetou-sur-Cher, Mur-de-Sologne, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Theillay, Villefranche-sur-Cher.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Selles-sur-Cher.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Délimitation du canton de La Sologne

Résumé. Le canton de La Sologne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Salbris.

Le canton n° 13 (La Sologne) comprend les communes suivantes : Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, La Ferté-Imbault, Lamotte-Beuvron, Marcilly-en-Gault, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Vouzon, Yvoy-le-Marron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salbris.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Vendôme

Résumé. Le canton de Vendôme inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Vendôme.

Le canton n° 14 (Vendôme) comprend les communes suivantes : Areines, Azé, Mazangé, Meslay, Sainte-Anne, Saint-Ouen, Vendôme, Villiers-sur-Loir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendôme.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret définissant le canton de Vineuil

Résumé. Le canton de Vineuil inclut plusieurs communes et une partie de Blois, avec Vineuil comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :
1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-213 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17