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Arrêté du 17 février 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul de la valeur d'exposition pour certaines créances et participations

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 change les règles pour calculer la valeur d'exposition de certaines dettes et participations des entreprises, en les exemptant partiellement ou totalement.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, notamment son article 493, paragraphe 3 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire) relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 janvier 2014,

Arrête :

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Modification des règles de calcul de la valeur d'exposition pour les entreprises assujetties

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul de la valeur d'exposition pour certaines créances et participations des entreprises assujetties, en exemptant partiellement ou totalement certaines expositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2