Article 1
Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.
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JORF n°0048 du 26 février 2014
Décret n°2014-212 du 24 février 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-4 et D. 3121-5 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports,
Décrète :
Article 2
Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er.
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1 cité
Article 3
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine