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Décret n°2014-212 du 24 février 2014

relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du Conseil national du sida

Résumé. Le décret prolonge d'un an le mandat des membres du Conseil national du sida pour qu'ils puissent continuer leur travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-4 (Composition du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques) et D. 3121-5 (Désignation des membres du conseil national du sida) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national du sida, qui devait finir fin février 2014, est prolongé d'un an.

Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida

Résumé. Le Conseil national du sida continue son travail jusqu'à la fin du mandat de ses membres, prolongé d'un an.

Les dispositions des articles D. 3121-1 (Rôle du Conseil national du sida et des hépatites) à D. 3121-15 (Fonctions gratuites au conseil national du SIDA) du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er (Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida).

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution du décret sur le sida

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-212 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3