JORF n°0048 du 26 février 2014

Arrêté du 1er février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2014, M. Karl CLAYES est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale CGT.