JORF n°0048 du 26 février 2014

Arrêté du 13 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014 :
Le retrait de M. BARATIN (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés ».