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Décret n°2014-218 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

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Redécoupage des cantons de la Dordogne

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les communes des 25 cantons de la Dordogne, en précisant pour chacun le bureau centralisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 13 novembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons de la Dordogne

Résumé. La Dordogne est divisée en 25 cantons, chacun ayant un nom spécifique.

Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :
― canton n° 1 (Bergerac-1) ;
― canton n° 2 (Bergerac-2) ;
― canton n° 3 (Brantôme en Périgord) ;
― canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) ;
― canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) ;
― canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) ;
― canton n° 7 (Isle-Manoire) ;
― canton n° 8 (Lalinde) ;
― canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) ;
― canton n° 10 (Pays de la Force) ;
― canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) ;
― canton n° 12 (Périgord Central) ;
― canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) ;
― canton n° 14 (Périgueux-1) ;
― canton n° 15 (Périgueux-2) ;
― canton n° 16 (Ribérac) ;
― canton n° 17 (Saint-Astier) ;
― canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) ;
― canton n° 19 (Sud-Bergeracois) ;
― canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) ;
― canton n° 21 (Thiviers) ;
― canton n° 22 (Trélissac) ;
― canton n° 23 (Vallée Dordogne) ;
― canton n° 24 (Vallée de l'Isle) ;
― canton n° 25 (Vallée de l'Homme).

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition des limites du canton de Bergerac-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Bergerac-1 dans la Dordogne, en suivant un trajet précis à travers la ville.

Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Bergerac-2

Résumé. Le canton de Bergerac-2 en Dordogne inclut plusieurs communes et une partie de Bergerac, avec son bureau centralisateur à Bergerac.

Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton de Brantôme en Périgord

Résumé. Le canton de Brantôme en Périgord, dans la Dordogne, regroupe plusieurs communes dont Brantôme et Mareuil.

Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Mareuil en Périgord, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Pancrace, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Segonzac, Tocane-Saint-Apre, Villars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brantôme en Périgord.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton n°4 en Dordogne

Résumé. Le canton n°4 en Dordogne inclut les communes de Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle et Razac-sur-l'Isle.

Le canton n° 4 (Coulounieix-Chamiers) comprend les communes suivantes : Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Razac-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulounieix-Chamiers.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton Haut-Périgord Noir

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°5 (Haut-Périgord Noir) en Dordogne, avec Thenon comme bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
1° Les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac ;
2° La partie de la commune de Basillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Blis-et-Born, Le Change, Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Isle-Loue-Auvézère

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Isle-Loue-Auvézère) et précise qu'Excideuil est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Eglises.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Excideuil.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton d'Isle-Manoire

Résumé. Le canton n°7 (Isle-Manoire) regroupe plusieurs communes et parties de communes, avec Boulazac-Isle Manoire comme bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;
2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;
3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Lalinde

Résumé. L'article liste les communes du canton de Lalinde et précise que son bureau centralisateur est situé à Lalinde.

Le canton n° 8 (Lalinde) comprend les communes suivantes : Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumontois en Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières, Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Soulaures, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-de-Biron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lalinde.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Délimitation du canton de Montpon-Ménestérol

Résumé. Le canton de Montpon-Ménestérol en Dordogne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montpon-Ménestérol.

Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpon-Ménestérol.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Composition du canton de Pays de la Force

Résumé. Le canton de Pays de la Force en Dordogne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Prigonrieux.

Le canton n° 10 (Pays de la Force) comprend les communes suivantes : Bosset, Le Fleix, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lunas, Monfaucon, Prigonrieux, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Pierre-d'Eyraud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prigonrieux.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton de Pays de Montaigne et Gurson

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pays de Montaigne et Gurson, avec Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) comprend les communes suivantes : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Carsac-de-Gurson, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Vélines, Villefranche-de-Lonchat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Périgord Central

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Périgord Central et précise que Vergt est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :
1° Les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourron, Breuilh, Campsegret, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Eyraud-Crempse-Maurens, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Limeuil, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Martin-des-Combres, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Sarre, Salon, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard ;
2° La partie de la commune de Sanilhac correspondant à la commune déléguée de Breuilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton de Périgord Vert Nontronnais

Résumé. Le canton de Périgord Vert Nontronnais en Dordogne comprend plusieurs communes dont la principale est Nontron.

Le canton n° 13 (Périgord Vert Nontronnais) comprend les communes suivantes : Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Connezac, Etouars, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lussas-et-Nontronneau, Milhac-de-Nontron, Nontron, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Estèphe, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Saud-Lacoussière, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nontron.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Périgueux-1

Résumé. Le canton de Périgueux-1 est défini par une ligne qui traverse la ville de Périgueux, du nord au sud.

Le canton n° 14 (Périgueux-1) comprend la partie de la commune de Périgueux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulounieix-Chamiers, chemin du Rousseau atteint en suivant la direction définie par la limite entre les parcelles cadastrales n° 306 et n° 433, rue Ferdinand-Dupuy, rue Claude-Bernard, rond-point Charles-Durand, boulevard Bertrand-de-Born, rue des Thermes, boulevard de Vésone, place Francheville (par l'est), place Bugeaud, place du Général-de-Gaulle, boulevard Michel-de-Montaigne, place Yves-Guéna, rue Victor-Hugo, rue Combe-des-Dames, impasse des Petites-Alpes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champcevinel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Périgueux-2

Résumé. Le canton de Périgueux-2 est défini comme la partie de la ville de Périgueux qui n'est pas incluse dans le canton de Périgueux-1.

Le canton n° 15 (Périgueux-2) comprend la partie de la commune de Périgueux non incluse dans le canton de Périgueux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Périgueux.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Ribérac

Résumé. Le canton de Ribérac en Dordogne est composé de 40 communes, avec Ribérac comme bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye-Ponteyraud, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Ribérac, Saint-André-de-Double, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-de-Connezac, Siorac-de-Ribérac, La Tour-Blanche-Cercles, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribérac.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Astier

Résumé. Le canton de Saint-Astier regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Astier.

Le canton n° 17 (Saint-Astier) comprend les communes suivantes : Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Coursac, Grignols, Jaure, Léguillac-de-l'Auche, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Montrem, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Astier.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Sarlat-la-Canéda

Résumé. Le canton de Sarlat-la-Canéda comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Sarlat-la-Canéda.

Le canton n° 18 (Sarlat-la-Canéda) comprend les communes suivantes :Beynac-et-Cazenac, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Proissans, La Roque-Gageac, Saint-André-d'Allas, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène, Sarlat-la-Canéda, Tamniès, Vézac, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune Sarlat-la-Canéda.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton Sud-Bergeracois

Résumé. Le canton Sud-Bergeracois en Dordogne comprend plusieurs communes dont Eymet est le chef-lieu.

Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Pomport, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux, Sainte-Radegonde, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Thénac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eymet.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Terrasson-Lavilledieu

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Terrasson-Lavilledieu et précise que son bureau centralisateur est situé à Terrasson-Lavilledieu.

Le canton n° 20 (Terrasson-Lavilledieu) comprend les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Terrasson-Lavilledieu, Veyrignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Terrasson-Lavilledieu.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Thiviers

Résumé. Le canton de Thiviers en Dordogne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Thiviers.

Le canton n° 21 (Thiviers) comprend les communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Sorges et Ligueux en Périgord, Thiviers, Vaunac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiviers.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Composition du canton de Trélissac

Résumé. Le canton de Trélissac comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Trélissac.

Le canton n° 22 (Trélissac) comprend les communes suivantes : Agonac, Antonne-et-Trigonant, Champcevinel, Château-l'Evêque, Cornille, Escoire, Sarliac-sur-l'Isle, Trélissac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trélissac.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage territorial du canton Vallée Dordogne

Résumé. Le décret liste les communes du canton Vallée Dordogne et désigne Saint-Cyprien comme bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Vallée Dordogne) comprend les communes suivantes : Allas-les-Mines, Audrix, Berbiguières, Besse, Bouzic, Campagnac-lès-Quercy, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Daglan, Doissat, Domme, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Larzac, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Nabirat, Orliac, Pays de Belvès, Prats-du-Périgord, Sagelat, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompont, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyprien.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton Vallée de l'Isle

Résumé. Le décret liste les communes du canton Vallée de l'Isle et indique que Neuvic est le bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Vallée de l'Isle) comprend les communes suivantes : Beaupouyet, Beauronne, Bourgnac, Chantérac, Douzillac, Les Lèches, Mussidan, Neuvic, Saint-Aquilin, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Séverin-d'Estissac, Sourzac, Vallereuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvic.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton Vallée de l'Homme

Résumé. Le décret liste les communes du canton Vallée de l'Homme et désigne Montignac-Lascaux comme bureau centralisateur.

Le canton n° 25 (Vallée de l'Homme) comprend les communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Coly-Saint-Amand, Les Eyzies, Fanlac, Les Farges, Fleurac, Journiac, Mauzens-et-Miremont, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Léon-sur-Vézère, Savignac-de-Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montignac-Lascaux.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-218 du 21 février 2014
Article 1
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Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27