Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TF6. Ce projet a été signé par les parties le 27 janvier 2014.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.