Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-214 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redécoupage cantonal dans le département des Yvelines

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons des Yvelines et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Yvelines en date du 8 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons des Yvelines

Résumé. Le décret liste les 21 cantons du département des Yvelines.

Le département des Yvelines comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aubergenville) ;
― canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) ;
― canton n° 3 (Chatou) ;
― canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) ;
― canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) ;
― canton n° 6 (Houilles) ;
― canton n° 7 (Limay) ;
― canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) ;
― canton n° 9 (Maurepas) ;
― canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) ;
― canton n° 11 (Les Mureaux) ;
― canton n° 12 (Plaisir) ;
― canton n° 13 (Poissy) ;
― canton n° 14 (Rambouillet) ;
― canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) ;
― canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) ;
― canton n° 17 (Sartrouville) ;
― canton n° 18 (Trappes) ;
― canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Versailles-1) ;
― canton n° 21 (Versailles-2).

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton d'Aubergenville

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Aubergenville dans les Yvelines et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Aubergenville) comprend les communes suivantes : Andelu, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Flexanville, Flins-sur-Seine, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubergenville.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Bonnières-sur-Seine

Résumé. Le canton de Bonnières-sur-Seine dans les Yvelines comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bonnières-sur-Seine.

Le canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Adainville, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Mauvoisin, Freneuse, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Notre-Dame-de-la-Mer, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnières-sur-Seine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Chatou

Résumé. Le canton de Chatou dans les Yvelines regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Chatou.

Le canton n° 3 (Chatou) comprend les communes suivantes : Chatou, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Le Vésinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatou.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°4 dans les Yvelines

Résumé. Le canton n°4 du Chesnay-Rocquencourt regroupe cinq communes des Yvelines.

Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°5 dans les Yvelines

Résumé. Le canton n°5 de Conflans-Sainte-Honorine regroupe les communes d'Andrézy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine et Maurecourt.

Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton n°6 (Houilles)

Résumé. Le canton n°6 (Houilles) regroupe les communes de Carrières-sur-Seine, Houilles et Montesson, avec Houilles comme bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Limay

Résumé. Le canton de Limay comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Limay.

Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Mantes-la-Jolie

Résumé. Le canton de Mantes-la-Jolie regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Mantes-la-Jolie.

Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Maurepas

Résumé. Le canton de Maurepas inclut plusieurs communes des Yvelines et son bureau centralisateur est situé à Maurepas.

Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Montigny-le-Bretonneux

Résumé. Le canton de Montigny-le-Bretonneux inclut les communes de Guyancourt et Montigny-le-Bretonneux, avec son bureau centralisateur situé à Montigny-le-Bretonneux.

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton des Mureaux

Résumé. Le canton des Mureaux regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé aux Mureaux.

Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Plaisir

Résumé. Le canton de Plaisir regroupe les communes de Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir et Thiverval-Grignon.

Le canton n° 12 (Plaisir) comprend les communes suivantes : Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Thiverval-Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisir.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Poissy

Résumé. Le canton de Poissy regroupe les communes d'Achères, Carrières-sous-Poissy et Poissy, avec Poissy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Poissy) comprend les communes suivantes : Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissy.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Rambouillet

Résumé. L'article liste les communes du canton de Rambouillet et précise que Rambouillet est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Cyr-l'Ecole

Résumé. Le canton de Saint-Cyr-l'Ecole regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Cyr-l'Ecole.

Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Le canton de Saint-Germain-en-Laye regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Germain-en-Laye.

Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Sartrouville

Résumé. Le canton de Sartrouville inclut les communes de Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi et Sartrouville, avec Sartrouville comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Trappes

Résumé. Le canton de Trappes regroupe les communes d'Elancourt, Trappes et La Verrière, avec Trappes comme bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Verneuil-sur-Seine

Résumé. Le canton de Verneuil-sur-Seine regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Verneuil-sur-Seine.

Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Versailles-1

Résumé. Le canton de Versailles-1 est délimité par une ligne spécifique dans la ville de Versailles, et son bureau centralisateur est situé à Versailles.

Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Versailles-2

Résumé. Le canton de Versailles-2 inclut plusieurs communes et une partie de Versailles, avec son bureau centralisateur situé à Versailles.

Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-214 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23