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Arrêté du 13 février 2014

fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Abrogé11 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints, notamment son article 5 (Conditions pour le concours de lieutenant de port),

Arrêtent :

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 27 février 2014 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours d'officier de port adjoint

Résumé. Pour passer le concours d'officier de port adjoint, il faut avoir un diplôme ou brevet spécifique dans la navigation maritime.

Les candidats au concours de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets ou diplômes ci-après :
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
― brevet de chef de quart de navire de mer ;
― brevet de chef de quart passerelle ;
― brevet de second capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine yacht 3000 ;
― brevet de second capitaine ;
― brevet de capitaine ;
― brevet de second polyvalent ;
― brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
― brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
― brevet de patron de pêche ;
― brevet de capitaine de pêche ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― diplôme d'études de la marine-marchande, option « pont » ;
― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet ou diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port ;
b) Soit un des titres délivrés par la marine nationale :
― titre professionnel de chef de quart passerelle ;
― titre professionnel de maître de pont ;
― titre professionnel d'hydrographe ;
― titre professionnel de contrôleur des espaces maritimes ;
― titre professionnel de chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de radars, de système acoustique et d'armes navales ;
― titre professionnel de maintenicien chef de systèmes énergie propulsion ;
― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des titres listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des conditions de diplôme pour le concours d'officiers de port adjoints

Résumé. Les exigences de diplômes pour les candidats au concours d'officiers de port adjoints sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 27 février 2014 · Abrogé le 11 juillet 2024

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Publication d'un nouvel arrêté concernant les officiers de port adjoints

Résumé. Un arrêté du 26 février 2014 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie la tâche de publier cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaire,

H. Schmitt

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques

de recrutement, de la formation

et de la professionnalisation,

A. Baron

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3