JORF n°0048 du 26 février 2014

Arrêté du 17 février 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 février 2014, Mme Isabelle MEILLERAIS, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime », en remplacement de M. François RIVALLAN.