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Décret n°2014-215 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan

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Redéfinition des cantons du Morbihan

Résumé. Le décret redéfinit les cantons du Morbihan en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Morbihan en date du 17 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des cantons du Morbihan

Résumé. Le Morbihan est divisé en 21 cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département du Morbihan comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Auray) ;
― canton n° 2 (Gourin) ;
― canton n° 3 (Grand-Champ) ;
― canton n° 4 (Guer) ;
― canton n° 5 (Guidel) ;
― canton n° 6 (Hennebont) ;
― canton n° 7 (Lanester) ;
― canton n° 8 (Lorient-1) ;
― canton n° 9 (Lorient-2) ;
― canton n° 10 (Moréac) ;
― canton n° 11 (Muzillac) ;
― canton n° 12 (Ploemeur) ;
― canton n° 13 (Ploërmel) ;
― canton n° 14 (Pluvigner) ;
― canton n° 15 (Pontivy) ;
― canton n° 16 (Questembert) ;
― canton n° 17 (Quiberon) ;
― canton n° 18 (Séné) ;
― canton n° 19 (Vannes-1) ;
― canton n° 20 (Vannes-2) ;
― canton n° 21 (Vannes-3).

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Composition du canton d'Auray

Résumé. Le canton d'Auray dans le Morbihan regroupe sept communes et son bureau centralisateur est situé à Auray.

Le canton n° 1 (Auray) comprend les communes suivantes : Auray, Crach, Locmariaquer, Plumergat, Pluneret, Saint-Philibert, Sainte-Anne-d'Auray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auray.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Composition du canton de Gourin

Résumé. Le canton de Gourin dans le Morbihan est composé de plusieurs communes, dont Gourin est la principale.

Le canton n° 2 (Gourin) comprend les communes suivantes : Berné, Cléguérec, Le Croisty, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kergrist, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Lignol, Locmalo, Malguénac, Meslan, Neulliac, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourin.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Grand-Champ

Résumé. Le canton de Grand-Champ dans le Morbihan regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Grand-Champ.

Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Évellys, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Rohan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Champ.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Guer

Résumé. Le canton de Guer dans le Morbihan regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Guer.

Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guer.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Composition du canton de Guidel

Résumé. Le canton de Guidel dans le Morbihan regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Guidel.

Le canton n° 5 (Guidel) comprend les communes suivantes : Bubry, Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanvaudan, Plouay, Pont-Scorff, Quistinic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guidel.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton n°6 (Hennebont)

Résumé. Le canton n°6 (Hennebont) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Hennebont.

Le canton n° 6 (Hennebont) comprend les communes suivantes : Hennebont, Kervignac, Languidic, Locmiquélic, Port-Louis, Riantec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hennebont.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Lanester

Résumé. Le canton de Lanester inclut les communes de Caudan et Lanester, avec Lanester comme bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Lanester) comprend les communes de Caudan et de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lanester.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Lorient-1

Résumé. Le canton de Lorient-1 est défini par une partie spécifique de la ville de Lorient, délimitée par plusieurs rues et voies.

Le canton n° 8 (Lorient-1) comprend la partie de la commune de Lorient située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ploemeur, rue de Lanveur, rue de Kerjulaude, rue de Merville, avenue Jean-Jaurès, avenue Anatole-France, avenue du Faouedic, boulevard du Général-Leclerc, boulevard Emmanuel-Svob, boulevard d'Oradour-sur-Glane, ligne de chemin de fer, rue Etienne-Guillamet, ligne droite perpendiculaire à la rue Louis-Guiguen, au niveau de l'extrémité de la rue Henri-Sellier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lanester.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Lorient-2

Résumé. Le canton de Lorient-2 inclut l'île de Groix et la partie sud de Lorient, avec son bureau centralisateur à Lorient.

Le canton n° 9 (Lorient-2) comprend :
1° La commune de Groix ;
2° La partie de la commune de Lorient non incluse dans le canton de Lorient-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorient.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Moréac

Résumé. Le canton de Moréac inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Moréac.

Le canton n° 10 (Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre, Sérent, Val d'Oust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moréac.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Muzillac

Résumé. Le canton de Muzillac (n°11) regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Muzillac.

Le canton n° 11 (Muzillac) comprend les communes suivantes : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Férel, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muzillac.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton n°12 (Ploemeur)

Résumé. Le canton n°12 (Ploemeur) regroupe les communes de Larmor-Plage, Ploemeur et Quéven, avec Ploemeur comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Ploemeur) comprend les communes suivantes : Larmor-Plage, Ploemeur, Quéven.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploemeur.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton de Ploërmel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Ploërmel et précise que son bureau centralisateur est situé à Ploërmel.

Le canton n° 13 (Ploërmel) comprend les communes suivantes : Brignac, Campénéac, Concoret, La Croix-Helléan, Cruguel, Evriguet, Forges-de-Lanouée, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lantillac, Loyat, Mauron, Ménéac, Mohon, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant, Taupont, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ploërmel.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Pluvigner

Résumé. Le canton de Pluvigner (n°14) regroupe plusieurs communes dont Brandérion et Pluvigner, avec Pluvigner comme bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Pluvigner) comprend les communes suivantes : Brandérion, Brech, Camors, Gâvres, Landaul, Landévant, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Pluvigner, Sainte-Hélène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pluvigner.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Délimitation du canton de Pontivy

Résumé. Le canton de Pontivy (n°15) regroupe plusieurs communes dont Baud et Pontivy, avec Pontivy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Pontivy) comprend les communes suivantes : Baud, Croixanvec, Gueltas, Guénin, Guern, Kerfourn, Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Saint-Barthélemy, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Le Sourn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontivy.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Questembert

Résumé. Le canton de Questembert (n°16) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Questembert.

Le canton n° 16 (Questembert) comprend les communes suivantes : Berric, Caden, Le Cours, Elven, Larré, Lauzach, Limerzel, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Gravé, Sulniac, Trédion, La Vraie-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Questembert.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Quiberon

Résumé. Le canton de Quiberon (n°17) regroupe plusieurs communes dont Bangor et Carnac, avec Quiberon comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Quiberon) comprend les communes suivantes : Bangor, Belz, Carnac, Erdeven, Etel, Hœdic, Ile-d'Houat, Locmaria, Locoal-Mendon, Le Palais, Ploemel, Plouharnel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Sauzon, La Trinité-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quiberon.

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton n°18 (Séné)

Résumé. Le canton n°18 (Séné) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Séné.

Le canton n° 18 (Séné) comprend les communes suivantes : Arzon, Le Hézo, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Surzur, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, La Trinité-Surzur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Séné.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition des limites du canton de Vannes-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vannes-1, situé au centre de la ville de Vannes, en suivant des axes précis.

Le canton n° 19 (Vannes-1) comprend la partie centrale de la commune de Vannes située :
1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin exclues), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II exclue), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés ;
2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Avé, ligne de chemin de fer, avenue Favrel-et-Lincy, rue des Quatre-Frères-Creach, rue des deux-Frères-Joubaud, allée Aimé-Césaire, rue Anatole-Le-Braz, rue Ernest-Renan (limite caserne/zone d'habitat), avenue de Verdun, rue de Saint-Gildas (limite caserne/zone d'habitat), avenue Edouard-Herriot, boulevard de la Paix, place du Maréchal-Lyautey, rue du Lieutenant-Colonel-Maury, rue Francis-Decker, rue Jehan-de-Bazvalan, rue Jean-Martin, rue Alfred-Roth, rue des Ursulines, rue Monseigneur-Tréhiou, rue Jean-Jaurès (route départementale 199), avenue Raymond-Marcellin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Séné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Vannes-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Vannes-2, incluant plusieurs communes et une partie de Vannes.

Le canton n° 20 (Vannes-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arradon, Baden, Bono, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Plescop, Ploeren, Plougoumelen ;
2° La partie de la commune de Vannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Arradon, boulevard des Iles (route départementale 101), rue Jérôme-d'Arradon, rue Pasteur, rue Jeanne-d'Arc, rue Joseph-Sauveur, rue Albert-Ier, rue Victor-Basch, rue Henri-Dunant (résidences Henri-Dunant et François-Fromentin incluses), rue du Lieutenant-François-Fromentin, rue Hélène-Boucher, rue Louis-Martin-Chauffier (résidence Gwened-II incluse), rue Winston-Churchill, rue Gillot-de-Kerarden, rue Guillaume-Le Bartz, rue Michel-de-Montaigne, rue Winston-Churchill, chemin des Salines, jusqu'à la pointe des Emigrés.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Vannes-3

Résumé. Le canton de Vannes-3 est défini par les communes de Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff et Treffléan, ainsi qu'une partie de Vannes.

Le canton n° 21 (Vannes-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Meucon, Monterblanc, Saint-Avé, Saint-Nolff, Treffléan ;
2° La partie de la commune de Vannes non incluse dans les cantons de Vannes-1 et de Vannes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vannes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-215 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23