Article 1
L'article 9 de la décision du 21 novembre 2013 susvisée est ainsi complété :
« M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0048 du 26 février 2014
Décision du 24 janvier 2014
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu les décisions du 1er août et du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;
Vu la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2014.
F. Rousse