JORF n° 0243 du 18 octobre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Arrêté du 16 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢, Euro Millions, Keno Gagnant à vie, Joker+¢, Bingo Live !¢, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko¢ Grattage » et « illiko¢ Excluweb » et du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant

Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 16 octobre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 16 octobre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société DCNS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 9 octobre 2013 acceptant la renonciation de la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignites dite « Concession d'Hostens » (Gironde)

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération

Arrêté du 14 octobre 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013

Décret n° 2013-926 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2013 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. MAISTRE (Roch-Olivier)

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Décret du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature) - M. DESERT (Marc)

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de La Réunion

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BLONDEL (Joël)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. CARAYON (François)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TISSOT (Nicolas)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme de SALINS (Catherine)

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 16 octobre 2013 portant réintégration et radiation (administration préfectorale) - M. HOREL (André)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 16 octobre 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - Mme GRASSET (Pascale)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. DENUT (Eric)

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville