JORF n°0243 du 18 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
- LOI n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
- Arrêté du 16 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢, Euro Millions, Keno Gagnant à vie, Joker+¢, Bingo Live !¢, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko¢ Grattage » et « illiko¢ Excluweb » et du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »
- Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 octobre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 octobre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial
- Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société DCNS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
- Arrêté du 9 octobre 2013 acceptant la renonciation de la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignites dite « Concession d'Hostens » (Gironde)
- Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération
- Arrêté du 14 octobre 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013
- Décret n° 2013-926 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2013 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. MAISTRE (Roch-Olivier)
- Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Affaires européennes
- Ministère de la justice
- Décret du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature) - M. DESERT (Marc)
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de La Réunion
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BLONDEL (Joël)
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. CARAYON (François)
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TISSOT (Nicolas)
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme de SALINS (Catherine)
- Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Décret du 16 octobre 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - Mme GRASSET (Pascale)
- Arrêté du 30 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. DENUT (Eric)
- Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ville
- Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Autorité de la concurrence
- Décision du 1er octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 8 octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 8 octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 9 octobre 2013 portant attribution de fonctions
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-498 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE)
- Décision n° 2013-499 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio Tonic FM
- Décision n° 2013-500 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Média Couleurs Caraïbes
- Décision n° 2013-529 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio Jujubes
- Décision n° 2013-530 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Art et Expression
- Décision n° 2013-645 du 18 septembre 2013 mettant en demeure la société France Télévisions
- Décision n° 2013-646 du 25 septembre 2013 mettant en demeure la SA Vortex
- Décision n° 2013-665 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2013-666 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
- Décision n° 2013-667 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée
- Décision n° 2013-669 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch
- Décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2013-672 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-688 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2013-689 du 2 octobre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre d'un appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
- Banque de France
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission nationale du débat public
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »
- Ministère de l'économie et des finances