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Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Decize.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : bois Carrue, Les Glenons, Saint-Léger-des-Vignes (58).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 2 180 0 270 2
10 5 100 2 190 0 280 3
20 5 110 1 200 0 290 4
30 5 120 1 210 0 300 4
40 5 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 5
60 4 150 0 240 1 330 5
70 4 160 0 250 1 340 5
80 3 170 0 260 2 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2