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Arrêté du 8 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires dans les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour attribuer les créneaux horaires aux aéroports parisiens.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 23 septembre 2013,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2013 modifie un ancien arrêté de 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 octobre 1999

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Modification des créneaux horaires des aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie celui de 1999 pour préciser les créneaux horaires des aéroports parisiens.

Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe I ci-jointe.

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Modification d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles règles à un règlement existant pour le mettre à jour.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article II dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe II ci-jointe.

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté ajoute des règles pour l'attribution des créneaux horaires aux aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe III ci-jointe.

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 8 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

adjoint au directeur

du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe