JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Décret du 16 octobre 2013

Par décret en date du 16 octobre 2013, le décret du 25 juin 1933 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de protection et d'hygiène infantiles et d'assistance maternelle de Joigny », dont le siège est à Joigny, est abrogé.