Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel et au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2013 susvisé :
― SARL Canal Sport Drom (Sport 10) ;
― SAS HRTV (ATV) ;
― SAS Madras FM Télévision (MFMTV) ;
― SAS Ultramarine Communication (Karukera TV) ;
― Association Image Caraïbes Compagnie (Couleur Guadeloupe) ;
― Association TV 971 (TV 971).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux candidats recevables.
1 version
Fait à Paris, le 2 octobre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck