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Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013

modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité de supervision des médias

Résumé. La décision modifie la composition d'un comité qui supervise les médias en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, en ajoutant un président supplémentaire.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011, notamment son article 10 (Composition des comités de l'audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 (Création d'un comité territorial pour l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna ;

Vu la demande d'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 juillet 2013 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la composition d'un comité audiovisuel

Résumé. Un comité qui supervise les médias en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna aura maintenant six membres plus un président.

L'article 1er (Modification de la composition d'un comité audiovisuel) de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »

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Modification de la composition d'un comité audiovisuel

Résumé. La décision modifie la composition d'un comité qui supervise les médias en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 2 octobre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2