Article 1
L'article 1er de la décision du 15 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, six membres. »
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JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011, notamment son article 10 ;
Vu la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna ;
Vu la demande d'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 juillet 2013 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck