Par décret en date du 16 octobre 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Santé Service » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.