M. Joël Tozzi est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
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Décision du 8 octobre 2013
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant renouvellement de Mme Virginie Beaumeunier dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2013.
V. Beaumeunier
Décision du 8 octobre 2013
Article 1
Article 2