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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Paquita Morellet-Steiner, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2013.
Philippe Martin