JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2013 > > Art. 24 > >

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

A. Grosse