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Arrêté du 8 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de scolarité pour une école spécialisée

Résumé. Les frais de scolarité pour l'école spécialisée dans l'image et le son sont fixés à 426 € par an.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Modification des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont désormais fixés à 426 € par an pour tous les cursus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant une école spécialisée dans l'image et le son.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013
Article 1
Article 2