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Arrêté du 9 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

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Modification de la Commission de terminologie et de néologie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une commission qui travaille sur les mots et expressions en français.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 modifié portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière ;

Après avis de la délégation générale à la langue française et aux langues de France,

Arrêtent :

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Changement du secrétariat général d'une commission

Résumé. Le secrétariat général de la commission passe de Mlle Isabelle Hugues à l'adjoint du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 3
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Modification des domaines et membres de la Commission spécialisée

Résumé. La Commission spécialisée de terminologie et de néologie élargit ses domaines d'action et modifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 4

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre du commerce extérieur,

Nicole Bricq

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3