JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Décret du 16 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2013, M. Marc DESERT, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.