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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. Annexe I, Art. annexe I (suite)
1 version
2 modifiés
Créé le 19 octobre 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy