Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1988 > > Art. Annexe I, Art. annexe I (suite) > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy