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Arrêté du 7 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les collets à arrêtoir pour la chasse

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les collets à arrêtoir utilisés dans la chasse, comme leur taille minimale et la responsabilité d'un directeur pour leur mise en œuvre.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

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Modification des normes pour les collets à arrêtoir

Résumé. Les collets à arrêtoir doivent avoir un câble d'au moins 1,5 mm de diamètre et une circonférence minimale de 21 cm à partir du 1er janvier 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Arrêté du 7 octobre 2013
Article 1
Article 2