JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2013, la société EPC-France SAS, dont le siège social se trouve 4, rue de Saint-Martin, Saint-Martin-de-Crau (13310), représentée par son directeur industriel, M. Casagrande (Laurent), est autorisée à produire et à vendre, pour un usage civil, une émulsion explosive appelée Nitram TX1, sur une unité mobile de fabrication d'explosifs « MORSE » (MOdule de Repompage et de Sensibilisation d'Emulsion), nommée UMFE 22. Cette installation porte le numéro de série 06-306-I-85-22.