Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d'information de vol de Paris.
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JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Arrêté du 14 octobre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4 et D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2013.
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Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux