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Arrêté du 16 octobre 2013
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 et R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 16 octobre 2013.
J.-P. Jouyet
Arrêté du 16 octobre 2013
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité
Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz
Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Section 5 : Dispositions finales