M. Sébastien Lecou est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
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Décision du 1er octobre 2013
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2013.
V. Beaumeunier
Décision du 1er octobre 2013
Article 1
Article 2