Article 1
M. Didier Bruneel, Mme Nathalie Aufauvre et M. Gilles Vaysset sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Décision du 3 octobre 2013
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
M. Dominique Laboureix, Mme Marie-Anne Poussin-Delmas et Mme Florence Screve-Szeles sont nommés respectivement suppléants de M. Didier Bruneel, de Mme Nathalie Aufauvre et de M. Gilles Vaysset au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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Article 3
MM. Jacques Fournier et Alain Duchateau sont nommés respectivement représentant et représentant suppléant de la Banque de France au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2013.
C. Noyer