JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gilles Ricono, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 octobre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2013.

Philippe Martin