JORF n°0128 du 5 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2013-455 du 3 juin 2013 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Décret n° 2013-456 du 3 juin 2013 modifiant le décret n° 2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-457 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Athènes le 14 février 1997 (1)
- Décret n° 2013-458 du 3 juin 2013 portant publication du protocole de coopération dans le domaine de l'administration publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Paris le 22 avril 2008 (1)
- Décret n° 2013-459 du 3 juin 2013 portant publication du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia le 7 septembre 2009 (1)
- Décret n° 2013-460 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Conakry le 6 février 2013 (1)
- Arrêté du 29 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2006 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-461 du 3 juin 2013 relatif au compte épargne d'assurance pour la forêt
- Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » de la prise en charge d'un poste du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constaté vacant après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1378 du 19 décembre 2008 dans le domaine des ports maritimes transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génération à la société Compagnie électrique de Bretagne
- Arrêté du 9 avril 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 21 mai 2013 portant classement du centre radioélectrique exploité par Météo-France à Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
- Arrêté du 24 mai 2013 portant prorogation des mandats du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaire en gestion de la santé des bovins
- Arrêté du 27 mai 2013 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 avril 2013 portant admission (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. FÉLIX-PAGANON (Jean)
- Décret du 3 juin 2013 portant renouvellement du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
- Exequatur accordés à des consuls
- Exequatur accordés à des consuls (modifications de juridictions consulaires)
- Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction consulaire)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale
- Réussite éducative
- Ministère de la justice
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 juin 2013 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mai 2013 annulant les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2013 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 juin 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme WANDEROILD (Claire)
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEMIN-COMTE (Eric)
- Décret du 3 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. POREZ (Jean-Michel)
- Décret du 3 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
- Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de secrétaire général
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination de nouveaux membres aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
- Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
- Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (adjoint au directeur chargé de la simplification au secrétariat général du Gouvernement)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
- Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche