Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mai 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
GEMCITABINE KABI 40 mg, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 131 904 8 9392065 GEMCITABINE KBI 200 MG INJ FL 5 ML
GEMCITABINE KABI 40 mg, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 131 904 8 9392059 GEMCITABINE KBI 1 000 MG INJ FL 25 ML
GEMCITABINE KABI 40 mg, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 131 904 8 9392071 GEMCITABINE KBI 2 000 MG INJ FL 50 ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2