JORF n°0128 du 5 juin 2013

Avis du

Un emploi d'expert de haut niveau, groupe III, est créé dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).
Cet emploi est affecté au secrétariat général du Gouvernement (SGG).
Le titulaire de l'emploi, placé auprès de la directrice chargée de la simplification, exercera les fonctions de chargé de la simplification pour les collectivités territoriales et le public.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans, susceptible de renouvellement.
Dans le cadre de la mission générale d'animation et de coordination des travaux interministériels de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qu'exerce le secrétariat général du Gouvernement, le SGG est chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de simplification des normes, au bénéfice des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers :
― promotion des modes de consultation innovants et de la participation du public à l'élaboration des textes ;
― simplification des projets de textes réglementaires et vérification des travaux d'évaluation des impacts ;
― pilotage et coordination d'un programme d'action interministériel en vue de la simplification du droit en vigueur ;
― coopération européenne et internationale en matière de réglementation intelligente.
L'adjoint auprès de la directrice chargée de la simplification participe à l'ensemble des missions du service, notamment à l'examen des projets de textes réglementaires soumis au SGG.
Il est plus particulièrement chargé de suivre les travaux de simplification menés au bénéfice des collectivités territoriales et du public, et leur mise en œuvre opérationnelle par les administrations centrales et territoriales, notamment :
― les démarches d'expérimentation et d'évaluation, préalables et ex-post, des projets de textes ;
― les méthodes de consultation et plus particulièrement d'association du public (information et participation) aux actions de simplification.
Le poste requiert de son titulaire :
― une solide culture générale, notamment dans les domaines économique et social ;
― une bonne connaissance du fonctionnement des entreprises et des administrations (centrales et territoriales) ;
― des connaissances juridiques et l'expérience de la rédaction des textes législatifs et réglementaires ;
― d'excellentes facultés relationnelles, la capacité à travailler en réseau ;
― de grandes qualités d'organisation et de management de projet ;
― esprit d'innovation, force de conviction et réactivité.

Modalités de candidature

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, chargée de la simplification, 57, rue de Varenne, 75007 Paris, [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Célia VEROT, directrice, chargée de la simplification, téléphone : 01-42-75-74-77, 89-53, [email protected].