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Arrêté du 2 mai 2013

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles de formation et d'enseignement du hockey

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2013 modifie les règles pour former et enseigner le hockey, en exigeant une expérience de 100 heures et en simplifiant les conditions pour certains diplômés.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement de hockey

Résumé. La formation d'encadrement de hockey nécessite désormais une expérience de 100 heures dans les cinq dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption de vérification pour les diplômés en hockey

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou titres en hockey sont exemptés de vérifier une condition préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour l'enseignement du hockey

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner ou encadrer le hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les diplômés en hockey

Résumé. Les diplômés en hockey obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer ce sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en hockey obtiennent automatiquement des unités du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur sportif

Résumé. Les éducateurs sportifs de hockey peuvent obtenir un diplôme jusqu'au 31 décembre 2018 s'ils ont encadré au moins 800 heures de hockey ces cinq dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Arrêté du 2 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8