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Arrêté du 3 juin 2013

modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour des règles d'un ancien arrêté de 2003 et doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-176 du 3 mars 2003 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures ;

Vu le décret n° 2012-255 du 23 février 2012 (Réorganisation des chambres régionales des comptes) relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2013 modifie un ancien arrêté de 2003 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2003Art. Annexe
- Arrêté du 3 mars 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013
Article 1
Article 2