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Arrêté du 2 mai 2013

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Reconnaissance d'un diplôme en équitation

Résumé. Un diplôme d'éducateur sportif en équitation est maintenant reconnu comme un diplôme supérieur.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les professionnels de l'équitation) modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Équivalence entre brevet et diplôme supérieur en équitation

Résumé. Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option équitation est maintenant équivalent à un diplôme supérieur dans le domaine de l'équitation, et permet d'obtenir certaines unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Arrêté du 2 mai 2013
Article 1
Article 2