JORF n°0128 du 5 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 juin 2013, M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de trois ans.