Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0128 du 5 juin 2013
Arrêté du 13 mai 2013
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2010 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 6
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service de l'encadrement,
adjointe à la directrice générale
des ressources humaines,
F. Brouillonnet
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
L. Gravelaine