Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des concours de recrutement pour inspecteurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de recrutement pour les inspecteurs de l'éducation nationale et d'académie, en ajoutant des spécialités et en changeant les procédures.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 (Organisation des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option dans le concours des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ajoute une nouvelle option dans la spécialité enseignement technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux spécialités au concours d'inspecteurs d'académie

Résumé. Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie ajoute deux nouvelles spécialités : biotechnologies génie biologique et sciences médico-sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'envoi des dossiers pour les concours

Résumé. Le candidat envoie directement son dossier d'expérience professionnelle au ministre, qui le transmet au jury pour évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle des vice-présidents dans les jurys des concours

Résumé. Les jurys des concours de l'éducation nationale sont désormais assistés d'un vice-président qui peut remplacer le président en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. L'article modifie la liste des documents à fournir pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans les concours d'inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2010Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2010
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 6 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service de l'encadrement,

adjointe à la directrice générale

des ressources humaines,

F. Brouillonnet

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6