Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé sont déterminées par le présent arrêté.

Le stage de formation agréé en cultures marines est d'une durée totale de 280 heures. Il comprend obligatoirement une période de formation en entreprise d'une durée comprise entre 70 et 140 heures dans une entreprise en cultures marines sur le domaine public maritime.

Le programme de formation du stage de formation agréé en cultures marines figure en annexe I du présent arrêté.

L'évaluation des connaissances du stagiaire est un élément constitutif du stage de formation agréé en cultures marines.
Cette évaluation, qui est programmée en fin de formation, consiste notamment à rédiger un document portant sur un projet professionnel lié à l'accès au domaine public maritime à fins de cultures marines qui fait l'objet d'une présentation orale devant un jury, qui donne un avis favorable ou défavorable.
L'avis du jury tient compte :
― de l'assiduité du stagiaire sur l'ensemble du parcours de formation (centre et entreprise) ;
― de la progression du stagiaire par rapport à son positionnement initial ;
― de la présentation du projet professionnel en lien avec le domaine public maritime.

Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.

A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.

Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.

Le stage d'adaptation prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé correspond au stage et à l'évaluation qui sont définis par le présent arrêté.
L'épreuve d'aptitude prévue au même alinéa consiste en la présentation et la discussion d'un dossier pouvant, le cas échéant, prendre appui sur l'expérience professionnelle du candidat et portant sur les compétences nécessaires à l'exercice de l'activité en exploitation de cultures marines ainsi que celles liées à l'évolution de la profession. Le dossier est remis à l'intéressé une heure avant sa présentation et sa discussion devant un jury. Au cours de la discussion du dossier, le jury s'assure notamment de la connaissance de la profession et de ses aptitudes à exploiter une exploitation en cultures marines.
Le jury de l'épreuve d'aptitude est constitué suivant les règles identiques à celles définies à l'article 5 du présent arrêté par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer auprès duquel le professionnel ressortissant a déposé sa demande.
En cas de suivi du stage avec succès ou de réussite à l'épreuve d'aptitude, le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer reconnaît la qualification du demandeur et lui délivre une attestation de réussite dans un délai d'un mois. Dans le cas contraire, il rejette la demande de reconnaissance de qualification.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.