JORF n°0128 du 5 juin 2013

Exequatur du

L'exequatur est accordé à M. Albi de la Cuesta (Julio), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur l'arrondissement de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques et le département des Landes.
L'exequatur est accordé à M. Cana (Edon), en qualité de consul général de la République du Kosovo à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
L'exequatur est accordé à M. Durieu du Pradel (Bruno), en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Kural (Turgut Rauf), en qualité de consul général de la République de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements, les collectivités et le territoire des outre-mer suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Nièvre, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Raju (George), en qualité de consul général de la République de l'Inde à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. H. Lafi Lafi (Nasser), en qualité de consul général de Libye à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Kjaer (Kim, Koelbaek), en qualité de consul honoraire du Royaume du Danemark à Saint-Malo, avec juridiction sur les départements suivants : le Finistère et l'Ille-et-Vilaine.
L'exequatur est accordé à M. Carqueijeiro Lourtie (Pedro Manuel), en qualité de consul général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Sebastian de Erice Gomez-Acebo (Alvaro), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : la Haute-Garonne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.