JORF n°0128 du 5 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2013 :
M. MATHONNET (Paul) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET ».