JORF n°0128 du 5 juin 2013

Arrêté du 3 juillet 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2012, Mme Legrand (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2012.
A la même date, l'intéressée est affectée aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.