JORF n°0128 du 5 juin 2013

Exequatur du

Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Finlande lui faisant part de l'intention de son gouvernement de procéder, suite à la fermeture du consulat honoraire à Reims, aux modifications des juridictions consulaires affectant trois postes consulaires honoraires à Nancy, Lille et Dijon, par décision rendue en date du 12 février 2013, le Gouvernement français donne son accord aux modifications comme précisé ci-après :

  1. Le consulat honoraire de la République de Finlande à Nancy récupère les départements des Ardennes et de la Marne.
    La juridiction du consulat honoraire de la République de Finlande à Nancy couvre désormais les départements suivants : les Ardennes, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
  2. Le consulat honoraire de la République de Finlande à Lille récupère le département de l'Aisne.
    La juridiction du consulat honoraire de la République de Finlande à Lille couvre désormais les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
  3. Le consulat honoraire de la République de Finlande à Dijon récupère le département de l'Aube.
    La juridiction du consulat honoraire de la République de Finlande à Dijon couvre désormais les départements suivants : l'Aube, la Côte-d'Or, le Cher, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
    Les commissions consulaires des chefs de poste concernés ont été mises à jour et ne donnent pas lieu à la délivrance d'un nouvel exequatur en faveur des intéressés.